Conditions générales de vente

Les achats réalisés sur le site Internet www.planete-optic.com édité par la Société Planete Optic impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

 

Article 1 - Société éditrice

Planete Optic est une EURL dont le siège social est situé 42, boulevard d’Anvers 67000 Strasbourg est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 514 242 148 RCS STRASBOURG, SIREN 514 242 148 00013, code NAF 4778A, TVA intracommunautaire FR44514242148, capital social 15000 Euros

Directeur de la publication : Lionel SALMON, dîplomé Opticien-Lunetier enregistré le 26/11/1999, Numéro ADELI 672800497, numéro d'ordre 49.

Numéro du service client : 09 62 55 10 29.

Le site internet planete-optic.com est hébergé sur les serveurs du prestataire :
SDV Plurimedia
15, rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg

Planete Optic est l'éditeur et exploitant du site Internet www.planete-optic.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, Planete-Optic comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (09 62 55 10 29) ou sur rendez-vous dans le magasin planete-optic situé 42 boulevard d’Anvers à Strasbourg France, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Planete Optic définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société Planete Optic, ci-après désignée par « le site internet », dans le cadre de la vente de produits et services par Planete Optic aux clients du site internet planete-optic.com et ses extensions www.planeteoptic.com , www.planeteoptic.fr, www.planeteoptic.net, www.planete-optic.com , www.planete-optic.fr, www.planete-optic.net.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Planete Optic auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Le client déclare qu'il sait savoir pouvoir rencontrer un opticien dans notre magasin Planete Optic. Planete Optic et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 

Article 3 - Terminologie

L'ensemble des produits et des services proposé par Planete Optic sur son site Internet de commerce électronique est désigné ci-après par « les produits ». Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de Planete Optic et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à l'ouverture du site après l'identification requise.

Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

 

Article 4 - Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.planete-optic.com ou sur rendez-vous dans le magasin Planete Optic 42 boulevard d’Anvers Strasbourg France.

Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de planete-optic.com.

4.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande (panier) qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.planete-optic la validation du panier constitue la signature électronique du devis. Le client accepte ce devis (panier) conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre Planete Optic et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Planete-optic.com confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

 

Article 5 - Engagements du client

En passant une commande sur le site planete-optic.com, le client certifie :

• être âgé de plus de 18 ans.
• Pour les commandes de lunettes équipées de verres correcteurs : être en possession d'une prescription médicale, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers et que la date de cette prescrition soit postérieure au 15 avril 2007. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à Planete Optic pour établir la commande. Tant que Planete Optic n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.
• Pour les commandes de lentilles de contact : être en possession d'une prescription médicale valide pour des lentilles de contact datant de moins d’un an, ou d’une validité différente si elle est mentionnée, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à Planete Optic pour établir la commande. Tant que Planete Optic n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

 

Article 6 - Mesures des demi-écarts pupillaires

Pour que la commande soit valide, le client doit renseigner les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des demi-écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens de Planete Optic les documents le permettant.

Le client peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :

• Lors de la consultation chez un ophtalmologue.
• Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte remise par l'opticien avec la mesure des demi-écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour la traduction anglaise « Pupilar Distance » ) .
• En se rendant dans notre magasin Planete Optic pour que notre opticien les mesure.

En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de Planete Optic au 09 62 55 10 29.

 

Article 7 - Modalités de prix

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.

Les frais d'expédition sont :

• De 5 euros : prix forfaitaire par envoi

Les commandes sont payables immédiatement.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Planete-optic.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Planete-optic.com conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

7.2. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de Planete-optic.com voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Planete Optic. En conséquence, Planete Optic se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 8 - Conformité des produits et services

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à Planete Optic par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Planete Optic fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Afin d'éviter toute déception par le client, Planete Optic met à un dispositif lui permettant de s'assurer de la conformité des produits :

• Planete Optic propose, sur rendez-vous, un essai dans le magasin Planete Optic situé 42 boulevard d’Anvers 67000 STRASBOURG France.

Certains articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

8.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société Planete Optic en suivant la procédure prévue à la rubrique « Politique de retour » accessible sur le site Internet.

Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :

• Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.
• Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.

Le client pourra demander à Planete Optic :

• Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :

• Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Planete Optic sera dégagé de toute responsabilité.
• Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.

Les frais liés au retour du produit sont à la charge de Planete Optic dans ces seuls cas de non conformité ou d'avarie liée au transport.

8.3. La livraison des lunettes correctrices nécessiteront la réception préalable par tout moyen (électronique ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans et postérieure au 15 avril 2007. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par Planete Optic de cette ordonnance.

8.4. Sur le site www.planete-optic.com, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -6,00 à +6,00 dioptries et une gamme de puissance cylindrique de prescription allant de 0,00 à +4,00 dioptries. En dehors de ces gammes de verres, Planete Optic invite ses clients à commander ses lunettes correctrices chez un opticien partenaire de Planete Optic.

 

Article 9 - Contrôle qualité

Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

 

Article 10 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par Planete Optic.

 

Article 11- Paiement

11.1. Règlement

Le règlement des achats s'effectue à ce jour par carte bancaire en euros.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

11.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

Planete Optic a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à Planete Optic (par courrier ou par mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La commande ne pourra être remise qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. Planete Optic se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

 

Article 12- Sécurisation

Le site planete-optic.com confie la sécurité de ses transactions à la banque Crédit Mutuel.

Le site planete-optic.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Planete Optic n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seule le Crédit Mutuel dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité ), qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Article 13 - Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande. Lors de l'expédition d'une commande, planete-optic.com prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « mon compte ».

13.2. Délai de livraison

Planete Optic met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrés pour une expédition en France métropolitaine et de 15 jours ouvrés pour une expédition en dehors de France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service. Dans ce cas, Planete Optic indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de Planete Optic, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact» du site Internet.

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Planete Optic, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Planete Optic effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

13.4. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

 

Article 14 - Garanties

Toute commande effectuée sur le site www.planete-optic.com respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 15 - Droit de rétractation

15.1. Produits lunettes correctrices et lunettes non correctrices

Les lunettes correctrices (lunettes de vue) et les lunettes non correctrices (lunettes de soleil) bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant trente (30) jours francs à compter de la date de réception du produit, sous réserve, pour les lunettes de vue, de la fourniture par le client d'une ordonnance médicale de moins de trois (3) ans à la date de l'achat de la lunette de vue.

Le client peut, dans les trente (30) jours qui suivent la réception de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en écrivant par email à contact@planete-optic.com ou par courrier postal à Planete Optic – 42, boulevard d’Anvers 67000 Strasbourg France.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine parfaitement intactes. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par écrit.

Si le client ne fourni pas à Planete Optic une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie 'satisfait ou remboursé 30 jours de Planete Optic ne peut pas être appliquée.

 

Article 16 - Modalités de renvoi de produit ou service par le client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l'article 16 « Droit de rétraction », le client doit retourner le produit ou service à planete-optic.com :

• Sous réserve d'avoir obtenu un numéro de retour sollicité auprès du service client de Planete Optic (contact@planete-optic.fr ).
• A l'adresse suivante :
  Planete Optic
  Service des Retours
  numéro ............. (il faut indiquer le numéro de retour)
  42, boulevard d’Anvers
  67000 STRASBOURG - France.
• L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.
• Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
• Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse).
• Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Article 17 - Données Personnelles

Planete Optic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet www.planete-optic.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

Planete Optic ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Planete Optic pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.

Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à Planete Optic un courrier électronique à l'adresse contact@planete-optic.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé d'envoyer à planete-optic.com un message à partir de chacune des adresses de courrier électronique communiquée à planete-optic.com).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à contact@planete-optic.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'email devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite résilier mon compte planete-optic.com » ou par courrier à l'adresse suivante :

PlaneteOptic – 42, boulevard d’Anvers – 67000 Strasbourg - France.

 

Article 18 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Planete-Optic.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.